1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation, accompagnées des Règles de la communauté, encadrent l’accès à AlyaField.
Avant de pouvoir envoyer un ballon, répondre ou participer à une correspondance, l’utilisateur doit accepter les documents applicables. En cas de refus, les fonctions de création et d’envoi de contenu ne sont pas accessibles.
2. Accès réservé aux personnes majeures
AlyaField est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute personne utilisant le service déclare être majeure. Aucune autorisation parentale ne permet l’accès d’un mineur.
Lorsqu’AlyaField apprend ou soupçonne raisonnablement qu’un compte est utilisé par un mineur, il peut suspendre ou supprimer ce compte, sous réserve des éléments devant être conservés pour traiter un signalement grave ou respecter une obligation légale.
3. Profil pseudonyme
L’expérience est anonyme entre correspondants : aucun nom civil, adresse électronique, identifiant technique ou date de naissance n’est affiché aux autres utilisateurs.
Le compte reste toutefois associé à un identifiant technique pseudonyme nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la modération du service. La confirmation d’avoir au moins 18 ans est obligatoire. L’âge exact et le genre sont facultatifs ; lorsqu’ils sont renseignés, ils peuvent être visibles par les correspondants.
4. Fonctionnement du service
L’utilisateur peut écrire un message et le confier au ciel sous la forme d’un ballon. Un autre utilisateur peut le recevoir, en découvrir un fragment, l’ouvrir, y répondre ou le relâcher selon les fonctions disponibles.
Lorsqu’une réponse est envoyée, un lien de correspondance peut être créé. La distribution repose actuellement sur le hasard et sur des contraintes techniques nécessaires au service. AlyaField ne garantit ni le délai de réception, ni l’ouverture, ni la réponse, ni la durée d’une correspondance.
5. Service gratuit
L’accès à AlyaField est actuellement gratuit. Aucun paiement ni renseignement bancaire n’est demandé. Le service ne comporte ni abonnement, ni achat intégré, ni fonctionnalité payante, ni publicité.
Toute évolution future du modèle économique ferait l’objet d’une information préalable et d’une mise à jour des conditions avant son entrée en vigueur.
6. Messages et droits sur les contenus
L’utilisateur reste responsable des messages qu’il envoie et conserve les droits qu’il détient sur ses contenus.
Il accorde à AlyaField une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux opérations strictement nécessaires au stockage, à l’acheminement, à l’affichage aux correspondants, à la modération, à la sécurité, aux sauvegardes temporaires et au respect des obligations légales.
Les messages ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires ou commerciales, ni utilisés pour entraîner une intelligence artificielle.
Les correspondances ne sont pas chiffrées de bout en bout. Leur contenu peut être traité par les systèmes d’AlyaField et ses prestataires dans les limites décrites par la Politique de confidentialité.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit d’utiliser AlyaField pour :
- harceler, menacer, intimider, humilier ou exercer une pression ;
- envoyer du contenu sexuel imposé ou impliquant un mineur ;
- diffuser de la haine, de la discrimination ou du contenu illégal ;
- faire du spam, du démarchage commercial, du recrutement ou une arnaque ;
- collecter de manière insistante des coordonnées ou informations personnelles ;
- contourner un blocage, la modération ou les mesures de sécurité ;
- utiliser un robot ou perturber le service.
Les règles détaillées figurent dans les Règles de la communauté.
8. Blocage, signalement et modération
L’application permet de bloquer une personne et de signaler un ballon ou un lien. Le signalement interne bloque automatiquement l’auteur pour la personne qui signale et transmet le contenu concerné à la modération.
AlyaField peut utiliser des dispositifs automatisés comme premier filtre de sécurité. Un contenu peut être masqué ou placé en attente à titre conservatoire. Tout rejet définitif ou toute sanction importante doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle humain.
Une sanction durable peut être contestée à alyafield@gmail.com. AlyaField répond dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours.
9. Suspension ou suppression d’un compte
AlyaField peut suspendre temporairement, limiter ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée, de harcèlement, menace, contenu interdit, atteinte aux mineurs, spam, robot, fraude, contournement de la modération, compte vraisemblablement mineur, risque pour la sécurité ou obligation légale.
Une mesure immédiate peut être prise sans préavis lorsqu’elle est nécessaire à la protection des utilisateurs ou du service. Dans les autres situations, le motif est communiqué lorsque cela est possible.
10. Suppression des données
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou suivre la procédure externe décrite sur la page Suppression des données.
Après traitement, le compte, le profil, les ballons, messages, liens, conversations et données de lecture associés sont supprimés de la base active, y compris dans l’interface des correspondants, sous réserve des exceptions limitées précisées dans la Politique de confidentialité.
11. Disponibilité et responsabilité
AlyaField met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs.
Le service peut être interrompu pour maintenance, évolution technique, incident, sécurité, force majeure ou obligation légale. Chaque utilisateur reste responsable de ses messages et de ses interactions. AlyaField ne garantit pas la sincérité, le comportement ou la réponse des correspondants, mais n’exclut aucune responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée.
12. Situations d’urgence
AlyaField n’est ni un service d’urgence, ni un service médical, psychologique ou d’assistance immédiate. Les signalements ne font pas l’objet d’une surveillance permanente en temps réel.
En cas de menace immédiate ou de danger pour une personne, contactez directement les services d’urgence ou les autorités compétentes de votre pays.
13. Évolution ou arrêt du service
AlyaField peut faire évoluer ses fonctionnalités et ses documents. Les modifications mineures peuvent prendre effet dès leur publication. Les changements substantiels font l’objet d’une information préalable et, lorsque nécessaire, d’une nouvelle acceptation.
En cas d’arrêt définitif prévisible, les utilisateurs sont informés au moins 30 jours à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Aucun préavis n’est garanti en cas d’urgence. Pendant le délai annoncé, une copie des données peut être demandée à alyafield@gmail.com.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas l’utilisateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans clause territoriale exclusive.
Contact : alyafield@gmail.com.